Donation aux enfants ou petits-enfants

En permettant des exonérations fiscales sur les donations intergénérationnelles, le législateur incite les Français à transmettre leur patrimoine de leur vivant. Plusieurs solutions sont proposées et nous vous les rappelons dans cet article.

Les deux dispositifs de donation

En plus du présent d’usage qui vous permet de gratifier un proche à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, Noël, mariage, diplôme…), la législation propose deux dispositifs permettant de transmettre à vos descendants des biens ou des sommes d’argent, sans que vous n’ayez de droits de donation à régler(1).

La donation manuelle ou notariée

A tout moment, vous pouvez donner à vos descendants une somme d’argent ou un bien ; cette donation peut être réalisée en nue-propriété. Vous bénéficiez alors d’un abattement en fonction du lien que vous avez avec la personne qui recevra cette donation :

Donation enfant - Lien de parenté

A noter : ces abattements peuvent se cumuler avec l’abattement spécifique de 159 325 €, applicable aux personnes handicapées.

Cet abattement s’applique par donateur (celui qui donne) et par donataire (celui qui reçoit) ; cela permet ainsi à deux parents de donner 200 000 € en exonération de droits à chacun de leurs enfants. Il est renouvelable tous les 15 ans. Pour faire courir ce délai, il convient donc que le donataire déclare la somme à la recette des impôts de son domicile ; il s’agira alors d’une donation manuelle.

Si vous craignez des tensions familiales au moment de votre succession, n’hésitez pas à enregistrer votre donation chez un notaire. Les frais à régler seront le prix à payer pour préserver l’entente entre les héritiers.

Dons familiaux de sommes d'argent

En plus du dispositif précédent, le législateur vous permet de donner une somme d’argent à vos proches. Cette donation sera exonérée si vous ne dépassez pas 31 865 €, et si les conditions suivantes sont respectées : vous avez moins de 80 ans, le bénéficiaire du don est majeur (ou émancipé) et est, soit votre enfant, votre petit-enfant ou arrière-petit-enfant. Si vous n’avez pas de descendant, vous pouvez alors gratifier votre neveu ou nièce(2), ou s'il/elle est prédécédé(e), votre petit-neveu ou petite-nièce. 

Le don doit porter sur une somme d’argent remise par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces. Si la donation a été déclarée à la recette des impôts, cette exonération de 31 865 € est renouvelable tous les 15 ans.(3)

Tableau récapitulatif des dispositifs de donation :

Donation enfant - Mode d’emploi des dons

Bon à savoir : déclarations en ligne des dons manuels

Désormais, l'administration vous permet de déclarer en ligne les dons manuels. Concrètement, pour déclarer en ligne, connectez-vous à votre espace particulier sur https://www.impots.gouv.fr en saisissant votre numéro fiscale à 13 chiffres et votre mot de passe.
Ensuite, vous pouvez accéder à la rubrique "déclarer" dans la barre de menu en haut de page, puis cliquer sur "Accéder" dans le cadre "Vous avez reçu un don ? Déclarez-le". Pour finir, cliquez sur "Je déclare un don" sur la page qui s'affiche à la rubrique "Déclarations de don".

Donation et pacte adjoint

L’idée de donner une somme importante d’argent à vos descendants peut faire naître chez vous des réticences, surtout si ces derniers sont mineurs. Si vous accompagnez votre donation d'un pacte adjoint, vous pourrez alors fixer l'âge (jusqu'à 25 ans) auquel votre descendant pourra en disposer et/ou prévoir d’épargner cette somme, par exemple sur un contrat d'assurance vie.  

Si la donation à vos enfants ou petits-enfants est un sujet qui vous tient à cœur, n’hésitez pas à en parler avec votre conseiller Aviva.

(1) Dans les limites de la règlementation en vigueur. Les renseignements ci-dessus sont d’ordre général, rapprochez-vous de votre conseiller afin d’obtenir des informations adaptées à votre situation particulière.  
(2) Seuls les enfants de vos frères et sœurs sont considérés comme neveu ou nièce.
(3) En cas de décès avant ces 15 ans, le don familial en espèce n'est pas intégré dans le calcul des droits de succession, s'agissant d'une exonération et non d'un abattement. 

Document non contractuel d’information générale à jour le 22/10/2021

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