Assurance habitation : que faire en cas de dégât des eaux entre voisins ?

Fuites, infiltrations, canalisations défaillantes, baignoire qui déborde… Un dégât des eaux est vite arrivé. Et dans un immeuble, l'incident peut endommager plusieurs appartements. Nos conseils pour savoir réagir au plus vite et protéger votre logement et vos relations de voisinage.

Quelles sont les premières mesures à prendre en cas de dégât des eaux ?

Sécurisez votre logement

Si l'origine du dégât des eaux se trouve dans votre logement, il faut fermer le robinet d'arrivée d'eau. En cas de fuite importante, il est également prudent de couper l'électricité pour éviter les risques électriques comme le court-circuit.

Recherchez l'origine de la fuite

Vous devez identifier l'origine du dégât des eaux pour arrêter ou faire arrêter rapidement l'écoulement d'eau. Selon l'origine de la fuite, vous devez prévenir au plus vite votre voisin, le syndic ou le gardien. Si votre logement est complètement inondé ou si le logement d'où vient la fuite est vide et inaccessible par exemple, vous pouvez demander aux pompiers d'intervenir.

Faites rapidement réparer la fuite

Il faut donc conserver les justificatifs de réparation de la fuite : l'assureur et l'expert auront besoin d'un maximum d'indications pour estimer les dommages.
En revanche, avant de procéder à la remise en état des peintures, moquettes, papiers peints, attendez impérativement le passage de l'expert ou l'accord préalable de l'assureur.

Les démarches avec votre assurance habitation en cas de dégât des eaux

Les dommages liés à un dégât des eaux relèvent de la garantie « dégâts des eaux » de votre contrat d'assurance multirisque habitation. Mais que couvre cette garantie ? Et quelles sont les démarches à effectuer en cas de dégât des eaux ?

Déclarez votre sinistre auprès de votre assurance

Une fois l'origine de la fuite identifiée, prévenez votre assureur en lui envoyant, sous cinq jours, une déclaration de sinistre. Ce délai commence à la date à laquelle vous découvrez le dégât des eaux. En général, il s'agit d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant vos coordonnées, l'adresse de l'habitation concernée, votre numéro de contrat et décrivant précisément les dommages et l'origine du sinistre.

Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire. Vous habitez dans un immeuble ? Vous devez prévenir le syndicat de copropriété et/ou le gérant.

Le constat amiable entre voisins

Un constat à l'amiable de dégâts des eaux est établi entre les voisins concernés et envoyés aux deux compagnies d'assurance. Les conventions inter-assurances s'occupent de tout. Un expert peut être sollicité pour évaluer le montant des indemnités à prévoir. En revanche, s'il y a un désaccord entre les parties sur l'origine de la fuite ou l'estimation des dégâts, des recours sont possibles pouvant aller jusqu'aux tribunaux.

Que faire si votre voisin est récalcitrant ?

Si votre voisin responsable ne se montre pas arrangeant, vous devez prévenir vous-même votre assureur et adresser à votre voisin un courrier recommandé avec accusé de réception faisant mention du sinistre et des dégâts subis dans votre logement. Ce courrier doit le mettre en demeure de contacter son assurance. Si rien n'est fait par la suite, vous devrez porter l'affaire devant les tribunaux.

Si votre voisin n'est pas assuré

Si votre voisin responsable du dégât des eaux n'est pas assuré, vous devez prévenir votre assureur. Vous serez indemnisé par celui-ci, qui se retournera ensuite contre le responsable. En tout état de cause, le fait que votre voisin soit assuré ou non n'entraîne que peu de conséquences pour vous en tant que victime : la procédure est simplement plus longue.

Conserver des justificatifs du sinistre

On ne le répétera pas assez, conservez tous les justificatifs et prenez des photos. Ne jetez rien même les biens endommagés doivent être conservés. L'expert mandaté par votre assureur en aura besoin pour évaluer les dommages. Une fois l'expert passé et avec l'accord préalable de votre assureur, vous pouvez nettoyer et restaurer les parties endommagées de votre logement.

Si des dégâts interviennent dans un second temps, comme le décollement de papier, traces d'humidité, champignons, signalez-les à votre assureur. Ils seront indemnisés si vous prouvez qu'ils résultent de votre dégât des eaux.

Que couvre la garantie dégât des eaux ?

La garantie dégâts des eaux est incluse dans la plupart des contrats d'assurance multirisque habitation. Elle protège contre les risques liés à l'action de l'eau et couvre les dommages liés aux fuites d'eau, aux ruptures de canalisations, aux débordements, engorgements ou renversements. La garantie dégâts des eaux protège également contre les infiltrations (toitures, joints autour des installations sanitaires, carrelages…).

Les dommages couverts par la garantie dégâts des eaux

Selon les contrats, la garantie dégâts des eaux peut couvrir différents types de dommages :

  • les dommages matériels qui portent atteinte aux bâtiments, aux embellissements et au mobilier. Sont également concernés les petits dommages immobiliers comme les raccords de plâtre, de parquets et les dommages liés aux mesures de sauvetage.
  • Les dommages immatériels liés à la privation de jouissance et les pertes immatérielles comme la perte de loyers ou la perte d'exploitation.
Bon à savoir : les mesures de prévention de votre contrat habitation
Afin que la garantie dégâts des eaux fonctionne, respectez certaines mesures de prévention qui figurent sur votre contrat. Par exemple, en cas d'absence prolongée, vous devez couper l'eau, vidanger les réservoirs, les canalisations, les installations de chauffage… Si vous ne respectez pas ces mesures préventives, l'assureur peut réduire l'indemnisation voire la supprimer.

Dégâts des eaux : qui paye en cas de sinistre ?

Entre les responsabilités, les obligations relatives au locataire ou au propriétaire, la déclaration… Le processus peut rapidement s'apparenter à un casse-tête. Parce qu'un dégât des eaux implique souvent des tiers, il est important de déterminer la responsabilité de chacun et de savoir qui paye.

Si vous êtes locataire

  • Dans le cas d'un dégât des eaux dû à une inondation chez votre voisin du dessus : c'est l'assurance du voisin qui prendra le relais et vous indemnisera.
  • Dans le cas où une inondation débute dans les parties communes : c'est l'assurance de la copropriété qui vous indemnisera ou celle du propriétaire de l'immeuble.
  • Dans le cas où une inondation survient chez vous : votre propriétaire sera indemnisé par votre assureur au titre de la garantie risques locatifs. Attention, vous ne serez pas dédommagé si vos biens ont été endommagés, sauf si vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation couvrant vos biens. Si le sinistre touche vos voisins, ils seront remboursés par votre garantie recours des voisins et des tiers si vous avez souscrit cette garantie.

Si vous êtes propriétaire

Il est préférable de souscrire une assurance habitation car vous devrez rembourser intégralement les dommages en cas de dégât des eaux.
Si vous louez votre logement, les dégâts des eaux résultant d'un manque d'entretien ou d'un vice de construction relèvent de votre responsabilité et non de celle du locataire.

Lorsque plusieurs logements sont concernés

Une petite fuite d'eau peut causer des dommages un peu partout : appartements mitoyens (murs humides), logements du dessous (plafonds humides), parties communes (palier, hall, caves)…
Lorsque l'inondation provient de votre logement, vous devez donc entrer en contact avec toutes les personnes touchées (voisins, syndic de copropriété) et remplir un constat de dégâts des eaux avec chacun. Informez ensuite votre compagnie d'assurances dans les délais impartis. Notez que chaque partie concernée doit prévenir son assureur, même si vous êtes le seul responsable.

Lorsqu'un dégât des eaux touche plusieurs assurés, la procédure est accélérée par le biais des conventions passées entre assureurs et notamment la convention IRSI qui permet aux victimes d'être indemnisées plus rapidement.

Quelles sont les exclusions de l'assurance habitation dégât des eaux ?

La garantie dégâts des eaux ne prend pas en charge la réparation ou les travaux de l'élément à l'origine du dommage (sauf garanties étendues dans les formules plus étendues).

Manque d'entretien

Les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation (si le problème était connu) sont aussi exclus de tous les contrats. Certains assureurs ne couvrent pas non plus les dégâts dits répétitifs, résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et pour lesquels vous n'avez pas effectué la réparation nécessaire.

Buée et condensation

Le dégât des eaux dû à la buée et à la condensation n'est indemnisé que s'il résulte d'une fuite, d'une rupture, d'un débordement ou d'une infiltration couverte par la garantie. S'il s'agit d'un excès d'humidité faute d'aération par exemple, vous ne serez pas couvert. D'autres dommages ne sont pas toujours couverts, comme le refoulement d'égouts, le bris ou débordement d'aquarium et les entrées d'eau par les portes, fenêtres, conduits de cheminée ou gaines d'aération.

Quelle indemnisation après un dégât des eaux ?

Les conditions d'indemnisation après un dégât des eaux sont inscrites dans votre contrat d'assurance habitation et dépendent de votre assurance et du niveau de garantie choisi. Pour ce qui est de la franchise, tout dépend de la situation :

  • si le dégât des eaux a lieu chez vous, vous devrez prendre en charge la franchise prévue par votre contrat d'assurance habitation ;
  • si le dégât des eaux provient d'un autre lot et que votre logement est touché, vous ne devriez pas payer de franchise. Dans le cas contraire, vous pourrez ensuite demander le remboursement de cette franchise à l'assureur du responsable.

Après votre déclaration, votre assureur vous enverra un courrier stipulant le montant du remboursement proposé. Deux cas de figure sont possibles :

  • vous acceptez l'indemnisation, et alors elle vous sera versée dans un délai généralement d'un mois ;
  • vous refusez le montant d'indemnisation, vous pourrez alors adresser un recours à votre assureur.

Le constat amiable dégât des eaux permet d'accélérer l'indemnisation. Une fois le constat renseigné et signé par les personnes concernées, il doit être adressé à vos assureurs respectifs dans les cinq jours ouvrés à compter de la découverte du dégât des eaux.
N'hésitez pas à contacter votre conseiller habituel : il pourra vous accompagner dans vos démarches à la suite d'un dégât des eaux.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 11/02/2022

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